CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le site https://youvelo.fr/ est la propriété de Frédéric CELLE
Adresse : Rebaudes-42660-Jonzieux
Siren : 531 471 944
Siret : 531 471 944 00011
NAF : 4791B
Tel : 06 23 13 64 38
Fax : XX XX XX XX XX
Mail : contact@youvelo.fr

 

Les photos qui apparaissent sur le site n'ont rien de contractuelles.

 

CLAUSE N° 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Frederic CELLE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises. (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV). 

Toute prestation accomplie par l'entreprise Frédéric CELLE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

CLAUSE N° 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés NET. TVA non applicable, art. 293B du CGI"
L'entreprise Frédéric CELLE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

CLAUSE N° 3 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Frédéric CELLE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

CLAUSE N° 4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
 

CLAUSE N° 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue : 
•    par carte bancaire ;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 100% du montant global de la facture.
 

CLAUSE N° 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'entreprise Frédéric CELLE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Frédéric CELLE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
 

CLAUSE N° 7 : LIVRAISON

La livraison est effectuée : 
•    au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Les expéditions les plus rapide 24/48h s'applique aux petit matériel et disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24 ou 48 heures après la validation de la commande. 
Les expéditions plus longues en messagerie s'appliquent aux gros matériels et disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande. 

Ce délai s'entend hors weekend et jours fériés, et selon les quantités disponibles.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituellement constatés par les transporteurs et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
•    l'allocation de dommages et intérêts ;
•    l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

CLAUSE N° 8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'entreprise Frédéric CELLE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

CLAUSE N° 9 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire).

 

CLAUSE N°10 : RETOUR MARCHANDISE

Tout retour de marchandise doit être accepté par la direction de l'entreprise Frédéric CELLE. Les frais de port ne seront pas remboursé, les frais de retour sont a la charge du client. L'entreprise n'acceptera aucun retour si la marchandise a été livré depuis plus de 10 jours.