Nouvelle réglementation, loi trottinette électrique. Le guide !

Ce que vous devez savoir sur la nouvelle législation concernant les trottinettes électriques 2020

La trottinette électrique ainsi que les EDPM tels que les hoverboards, gyropodes, gyroroues, etc. sont de plus en plus populaires en 2020 dans nos grandes villes comme Paris, Lyon, Nice ou Bordeaux. Le gouvernement a décidé de mettre en place en 2020 une réglementation pour éviter le non-respect du code de la route et les accidents.

Avant de rouler sur la voie publique avec votre trottinette électrique ou EDPM, prenez connaissance de la nouvelle réglementation 2020.

Ce qu'il faut savoir sur la loi concernant les trottinettes électriques et EDPM en 2020

Les équipements obligatoires pour rouler sur l'espace public en 2020 :

• Feux avant et arrière obligatoires.
• Dispositifs rétroréfléchissants obligatoires.
• Freins obligatoires.
• Avertisseur sonore obligatoire.
• Casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

AMENDE DE 11 € EN CAS D'ABSENCE, À CHAQUE DÉFAUT CONSTATÉ

Les équipements conseillés pour rouler sur l'espace public en 2020 :

• Le port du casque est conseillé en cas de chute.
• Le port d'un gilet rétroréfléchissant est conseillé par temps de faible visibilité et/ou la nuit.
• Le port de gants est conseillé en cas de chute.

La réglementation des engins de déplacement personnel motorisés tels que la trottinette électrique, le gyropode, l'hoverboard, etc. en 2020 :

• Il faut être âgé de 8 ans minimum.
• Les EDPM (trottinette électrique, hoverboard, gyroroue, etc.) s'utilisent seuls.
• Vitesse limitée à 25 km/h.
• Assurance responsabilité civile obligatoire.
• L'usage d'écouteurs est interdit lors de vos déplacements en EDPM ou trottinette électrique.

Foire aux questions :

Comment savoir si ma trottinette électrique, gyropode ou hoverboard est considéré comme un EDPM ?

Selon l'article R311-1 du code de la route, un EDPM est un véhicule sans place assise, équipé d'un moteur électrique et dont la vitesse minimale lors de l'achat est supérieure à 6 km/h, mais dont la vitesse maximale ne doit pas dépasser 25 km/h.

Dois-je avoir un permis pour conduire une trottinette électrique, un EDPM, un hoverboard ou un gyropode ?

Non, à ce jour, aucun permis de conduire n'est nécessaire pour conduire une trottinette électrique, un gyropode, un hoverboard ou un EDPM.

Ma trottinette électrique dépasse les 25 km/h, puis-je rouler sur la voie publique ?

Non. Selon la réglementation en vigueur, tous les EDPM, y compris les trottinettes électriques, sont interdits sur la voie publique si leur vitesse dépasse 25 km/h. Lors de l'achat, la trottinette doit être bridée à 25 km/h via un firmware, un contrôleur ou tout autre moyen ne permettant pas à l'utilisateur de la débrider facilement. Le bridage par bouton-poussoir, par exemple, n'est pas considéré comme conforme.

Ma trottinette électrique dépasse les 25 km/h. Comment puis-je l'homologuer pour pouvoir rouler sur la voie publique à plus de 25 km/h en toute légalité ?

La plupart des trottinettes électriques vendues en France ne sont pas homologuées pour rouler à plus de 25 km/h. Comme pour les scooters et cyclomoteurs, pour pouvoir dépasser cette vitesse sur la voie publique, elles devront être munies d'une plaque d'immatriculation ainsi que d'un numéro d'identification. Après homologation, il sera interdit de circuler sur les pistes cyclables ou voies vertes.

Quel est le montant des amendes encourues si je ne respecte pas la loi sur les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou EDPM ?

• Circulation avec moteur allumé sur un trottoir : 135 €.
• Non-respect du code de la route : 35 €.
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée (25 km/h) : 1 500 €.

Puis-je transporter une personne sur ma trottinette électrique ?

Non. Selon la loi, la trottinette électrique ou les EDPM doivent être utilisés uniquement par le conducteur. Aucun passager n'est autorisé.

Puis-je pousser ma trottinette électrique moteur éteint sur les trottoirs ?

Oui. Selon la réglementation, vous pouvez pousser votre trottinette électrique ou EDPM sur les trottoirs, moteur éteint.

Puis-je stationner ma trottinette électrique sur les trottoirs ?

Oui, si elle ne gêne pas le passage des piétons. Le maire peut toutefois restreindre cette règle.

Puis-je rouler hors agglomération avec ma trottinette électrique ?

Oui, mais uniquement sur les pistes cyclables, voies vertes ou routes limitées à 50 km/h. Des dérogations peuvent être demandées à la mairie ou à la préfecture.

Ma fille a moins de douze ans, peut-elle m'accompagner avec sa trottinette électrique ?

Non. La loi stipule que les trottinettes électriques et tous les EDPM sont interdits sur la voie publique pour les enfants de moins de 12 ans.

J'ai une assurance habitation avec responsabilité civile. Couvre-t-elle mes déplacements en trottinette électrique sur la voie publique ?

Non. Les véhicules à moteur ont l'obligation légale d'être assurés au minimum par une garantie responsabilité civile spécifique, incluse dans l'assurance souscrite pour votre trottinette électrique.

Rappel : les informations de cet article sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont en aucun cas contractuelles. Pour des données à jour, veuillez vous référer aux autorités compétentes.